Les Vieilles Soupapes du Voironnais

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Les statuts de l’association

lundi 21 janvier 2019

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les personnes qui adhérent aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et de son décret d’application du seize août 1901, ayant pour dénomination : « Les Vieilles Soupapes du Voironnais ».

Article 2 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est situé à Coublevie (38500), Hôtel de Ville ; il pourra être transféré par simple décision du bureau. Toutefois, en cette éventualité, l’assemblée générale suivante devra ratifier cette décision.

Article 4 – But de l’association

L’association a pour but la sauvegarde et la promotion des véhicules d’époque, l’organisation de sorties et de manifestations diverses, l’entraide, ceci dans un esprit de convivialité. Les véhicules concernés sont ceux :

  • de plus de trente d’âge sauf pour les marques disparues, certains véhicules à caractère historique ou de très faible production
  • de plus de vingt cinq ans d’âge pour les modèles à carrosseries coupé, cabriolet et découvrable.
  • dont la production est arrêtée depuis plus de 15 ans et présentant un intérêt en pré-collection de par leur état, leur histoire, leur faible niveau de diffusion ou leur image (« youngtimer »).

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose des personnes physiques ou des personnes intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant contribuer à celles-ci. Elle réunit des :

  1. membres d’honneur
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents

Article 6 – Admission

Le conseil d’administration statuera sur les demandes d’admission à l’occasion de ses réunions. Un nouvel adhérent sera parrainé par un membre de l’association, membre ou non du conseil d’administration.

Article 7 – Membres - Cotisation

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services notables à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. La municipalité représentée par le maire ou le responsable des associations de Coublevie est membre d’honneur de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, par leurs actions, ont largement contribué financièrement au rayonnement de l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.

Sont membres actifs, ceux qui s’acquittent de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale.

Article 8 – Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès, les héritiers ou ayant droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre ;
  3. radiation prononcée, le cas échéant, par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet ;
  4. exclusion pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, notamment pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix.

Article 9 – Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) sous le numéro 378 et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres ;
  • les droits d’inscription, les recettes liées à l’organisation et l’animation de manifestations dans le cadre des activités de l’association ;
  • des subventions de l’État et des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
  • des bénéfices des placements ;
  • des dons ou libéralités provenant de personnes physiques ou de personnes morales ;
  • de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 11 – Conseil d’administration : composition

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 9 (neuf) membres, élus pour 3 (trois) années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles mais ne pourront pas effectuer plus de 2 mandats consécutifs, soit six années.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première et la seconde année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, la troisième année les membres sortants seront les membres restants.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 12 – Conseil d’administration : pouvoirs

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.

À ce titre, le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

  • déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 4 des présents statuts ;
  • établir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des présents statuts, le règlement intérieur, le modifier et le proposer à l’assemblée générale ;
  • établir le budget prévisionnel ;
  • appeler si nécessaire des cotisations annuelles dont le montant peut être différent selon qu’il s’agit de personnes physiques ou morales ;
  • arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectation des résultats.

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au(à la) président(e) et à certains de ses membres.

Article 13 – Conseil d’administration : réunions

Le conseil d’administration se réunit tous les mois hors période de vacances et chaque fois que nécessaire, sur convocation du(de la) président(e) ou par délégation du(de la) président(e), ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation est adressée au moins 8 jours à l’avance par messagerie téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique.

Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le(la) président(e), par conférence téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique. Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d’administration.

Article 14 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) vice-président(e) ;
  • un(e) secrétaire ;
  • un(e) trésorier(e).

Les fonctions ne sont pas cumulables.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à cette date.

Le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration. Il veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale et prépare les travaux du conseil d’administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du (de la) président(e) ou de l’un quelconque de ses membres.

L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance.

En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés par conférence téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d’administration.

Article 15 – Président(e)

Le(la) président(e) :

  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
  • veille au bon fonctionnement interne de l’association ;
  • engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration ;
  • est habilité(e) à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts ;
  • agit en justice tant en demande qu’en défense.

Il ou elle est assisté(e) en toute chose par le(la) vice-président(e) qui le(la) remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.

Il ou elle peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration.

Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le(la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le conseil d’administration.

Article 16 – Vice-Président(e)

Le(la) vice-président(e) seconde en toute chose le(la) président(e) et le(la) remplace de plein droit en cas d’empêchement.

Article 17 – Trésorier(e)

Le(la) trésorier(e) :

  • veille à l’établissement des comptes annuels de l’association ;
  • effectue les paiements ;
  • peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements ;
  • rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.

Comme le(la) président(e), il(elle) est habilité(e) à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.

Article 18 – Secrétaire

Le(la) secrétaire :

  • est chargé(e) de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives ;
  • rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et les relevés de décisions du bureau ;
  • veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.

Article 19 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Dans la limite du raisonnable, seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.).

Article 20 – Assemblées générales : Dispositions communes

Les assemblées générales comprennent l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par courrier électronique ou par lettre simple pour ceux des membres qui en auront fait la demande. L’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration figure sur les convocations.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération. Chaque membre dispose d’une voix.

Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d’une voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège social de l’association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le conseil d’administration, à l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle ils sont écartés.

Les assemblées générales sont présidées par le(la) président(e) de l’association ou, en cas d’empêchement, par le(la) vice-président(e).

Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale, signé par le(la) président(e) et un administrateur de l’association. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 21 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier et chaque fois que cela paraît nécessaire.

Le(la) président(e), assisté(e) des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilans, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil d’administration. L’élection des membres du conseil d’administration est faite à bulletin secret.

Article 22 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du conseil d’administration, dans le but de modifier les statuts, décider la fusion de l’association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le conseil d’administration et sont joints à la convocation.

Pour statuer, l’assemblée générale extraordinaire doit atteindre le quorum d’au moins les deux tiers des membres de l’association. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’était pas atteint lors de la première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans l’heure qui suit. Elle statuera alors sans règle de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Article 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les diverses modalités non prévues dans les statuts, notamment celles ayant trait à l’administration interne à l’association.

Article 24 – Dissolution

La dissolution pourra être prononcée par les deux tiers au moins des adhérents actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 25 – Formalités

Le(la) secrétaire de l’association est chargé de veiller aux formalités administratives de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article 26 – Entrée en vigueur

Les présents statuts annulent et remplacent dans leur intégralité les statuts déclarés le 23 novembre 2014 à la Préfecture de l’Isère.

Ils ont été présentés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 janvier 2019 au cours de laquelle ils ont été adoptés à la majorité des présents ou représentés.